Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes conditions régissent la vente, par l'éditeur d'Immortaliser (voir mentions légales), de contenus éditoriaux personnalisés générés à la demande de l'utilisateur (ci-après "le Client") via le site immortaliser.fr.

2. Acceptation

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions, disponibles à tout moment sur le site.

3. Description des offres

Deux formules sont proposées, dont le détail et les tarifs en vigueur sont affichés sur la page Tarifs avant toute commande :

• Livre numérique : accès à un document PDF haute qualité, téléchargeable depuis le compte du Client, sans limite de nombre de téléchargements.
• Livre imprimé : impression et expédition physique du livre. À la date de la présente version, cette offre n'est pas systématiquement disponible pour tous les formats de contenu — sa disponibilité effective et ses délais de fabrication/livraison sont indiqués au moment de la commande.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, et calculés côté serveur au moment de la commande (jamais depuis une valeur transmise par le navigateur). L'éditeur se réserve le droit de faire évoluer ses tarifs ; le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.

5. Commande et paiement

La commande est finalisée après paiement intégral, traité par notre prestataire Stripe. Immortaliser ne stocke aucune donnée de carte bancaire. Une confirmation est envoyée par email à l'adresse renseignée lors du paiement.

6. Livraison — contenu numérique

Le contenu numérique est mis à disposition dans l'espace personnel du Client dès que sa génération est terminée (délai variable selon la complexité du contenu demandé, généralement quelques minutes). Une notification par email est envoyée lorsque le contenu est prêt.

7. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas à la fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du Client et renoncement exprès à son droit de rétractation.

En validant sa commande d'un livre numérique, le Client reconnaît expressément demander l'exécution immédiate de la génération de son contenu et renoncer à son droit de rétractation dès que cette génération est achevée.

Pour l'offre "Livre imprimé" (bien matériel), le droit de rétractation de 14 jours s'applique dans les conditions de droit commun, sous réserve des exceptions légales applicables aux biens personnalisés/confectionnés selon les spécifications du Client (article L221-28 3°).

8. Contenu généré et propriété

Le Client conserve un droit d'usage personnel sur le contenu généré à sa demande. Le Client garantit disposer des droits nécessaires sur toute photo ou information fournie pour la génération, et s'engage à ne pas utiliser le service pour produire un contenu portant atteinte aux droits d'un tiers (droit à l'image, vie privée, diffamation).

9. Réclamations et médiation

Pour toute réclamation, le Client peut contacter [À COMPLÉTER : adresse email de contact]. Conformément à l'article L616-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation [À COMPLÉTER : nom et coordonnées du médiateur désigné].

10. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français.